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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché
Maintien des services de l'État dans les territoires
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Philippe Dominati
Avenir du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 27011 posée par M. Jean Louis Masson
Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26019 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson
Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19092 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du bassin d'emploi de Thionville
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence