Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

Consultation du numéro 800 hors de France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/05/2004
Pertinence
Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

Affectation du reliquat financier de la CECA

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17510 posée par M. Dominique Mortemousque

Libéralisation de la pièce "visible" destinée à la réparation des véhicules

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

12/05/2005
Pertinence
Question n° 20713 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement de concessions de barrages hydroélectriques

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/12/2005
Pertinence
Question n° 22413 posée par M. Christian Cointat

Consultation du numéro 800 hors de France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23412 posée par M. Christian Cointat

Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.."

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/06/2006
Pertinence
Question n° 25936 posée par M. Thierry Repentin

Libéralisation du marché des pièces de rechange par la Commission européenne

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

11/01/2007
Pertinence
Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano

Traduction des brevets d'invention

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat

Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 13606 posée par M. Christian Cointat

Accès à certains numéros de téléphone depuis l'étranger

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

27/05/2010
Pertinence