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Questions avec et sans réponses

2093 questions

1. Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier

   Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny

   Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 07301 posée par M. André Vallet

   Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

   La question est caduque

   01/05/2003

   Pertinence

4. Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer

   Statistiques relatives au montant moyen de la DGF

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   08/05/2003

   Pertinence

5. Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras

   Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

   La question est caduque

   30/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 11602 posée par M. André Dulait

   Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/04/2004

   Pertinence

7. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 0638S posée par M. Bernard Piras

   Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   21/01/2005

   Pertinence

10. Question n° 15832 posée par M. Claude Biwer

    Critères retenus pour l'augmentation de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    03/02/2005

    Pertinence