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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 04516 posée par M. Louis Jung
SNCF: indemnisation des entreprises victimes des mouvements sociaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04281 posée par M. Xavier de Villepin
Renforcement des structures du transport routier de passagers
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04308 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la grève à la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence