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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 04281 posée par M. Xavier de Villepin
Renforcement des structures du transport routier de passagers
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04308 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la grève à la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04369 posée par M. André Bohl
Grèves dans les services publics: création d'une procédure de médiation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04516 posée par M. Louis Jung
SNCF: indemnisation des entreprises victimes des mouvements sociaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06322 posée par M. Pierre Schiele
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06366 posée par M. Pierre Lacour
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06557 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Compagnies aériennes : concurrence européenne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06818 posée par M. Jean Francou
Grèves des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06942 posée par Mme Hélène Luc
Règlement du conflit de la navigation aérienne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06943 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Précisions sur les conditions de travail et de salaire des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence