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Questions avec et sans réponses

938 questions

1. Question n° 00027 posée par M. André Bohl

   Réouverture de l'aérodrome de Grostenquin (Moselle)

   Réponse du ministère : Transports

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00064 posée par M. José Balarello

   Etat de la route nationale 98

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00066 posée par M. Henri Belcour

   Transport des matières dangereuses

   Réponse du ministère : Transports

   10/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00094 posée par M. Marcel Vidal

   Etat de la RN 113 entre Montpellier et Pézenas (Hérault)

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00095 posée par M. Marcel Vidal

   Etat de la RN 112 entre Béziers (Hérault) et le département du Tarn

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 00130 posée par M. André Fosset

   Nomination d'un conseiller des affaires sociales auprès du président de la SNCF

   Réponse du ministère : Transports

   10/04/1986

   Pertinence

7. Question n° 00140 posée par M. François Collet

   Crise de la marine marchande

   Réponse du ministère : Mer

   10/04/1986

   Pertinence

8. Question n° 00147 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Electrification de la ligne ferroviaire Amiens-Calais

   Réponse du ministère : Transports

   17/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 00313 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Mécanismes de financement de la SNCF et de la RATP

   Réponse du ministère : Transports

   17/04/1986

   Pertinence

10. Question n° 00358 posée par M. Georges Berchet

    Transports scolaires: verrouillage des portes arrière des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

    17/04/1986

    Pertinence