Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 2200G posée par M. Philippe Tabarot

Préavis de grève à la SNCF

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

16/12/2021
Pertinence
Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia

Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

28/01/2021
Pertinence
Question n° 10563 posée par M. Jean Francou

Grève à Air Inter

La question est caduque

28/04/1988
Pertinence
Question n° 06942 posée par Mme Hélène Luc

Règlement du conflit de la navigation aérienne

Réponse du ministère : Transports

02/07/1987
Pertinence
Question n° 06943 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Précisions sur les conditions de travail et de salaire des contrôleurs aériens

Réponse du ministère : Transports

02/07/1987
Pertinence
Question n° 06818 posée par M. Jean Francou

Grèves des contrôleurs aériens

Réponse du ministère : Transports

25/06/1987
Pertinence
Question n° 06557 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Compagnies aériennes : concurrence européenne

Réponse du ministère : Transports

11/06/1987
Pertinence
Question n° 06322 posée par M. Pierre Schiele

Grève des contrôleurs aériens

Réponse du ministère : Transports

28/05/1987
Pertinence
Question n° 06366 posée par M. Pierre Lacour

Grève des contrôleurs aériens

Réponse du ministère : Transports

28/05/1987
Pertinence
Question n° 04369 posée par M. André Bohl

Grèves dans les services publics: création d'une procédure de médiation

Réponse du ministère : Transports

05/02/1987
Pertinence