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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 10950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Responsabilités des ministres délégués
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Communauté économique européenne et douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00073 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Présence française dans les instituts de recherche internationaux spécialisés
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00089 posée par M. Jacques Machet
Opération poste-neige
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Marcel Vidal
Etat de la RN 113 entre Montpellier et Pézenas (Hérault)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Marcel Vidal
Etat de la RN 112 entre Béziers (Hérault) et le département du Tarn
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence