Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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758 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

758 questions

Question n° 01222 posée par M. Rémi Herment

Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 03594 posée par M. Jean Dumont

Retour au scrutin majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 30000 habitants

Réponse du ministère : Intérieur

27/11/1986
Pertinence
Question n° 07768 posée par M. Paul Loridant

Calendrier électoral

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1987
Pertinence
Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud

Recensement des populations des communes de Polynésie française

La question est caduque

24/12/1987
Pertinence
Question n° 10337 posée par M. Louis Souvet

Incompatibilités : cas des agents des administrations financières

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 00154 posée par M. Guy Allouche

Fonction publique territoriale : fonctionnement des commissions administratives paritaires

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

09/06/1988
Pertinence
Question n° 00761 posée par M. Edouard Le Jeune

Elections municipales : inéligibilités

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 00897 posée par M. Pierre Salvi

Installation du conseil municipal au lendemain des élections municipales

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi

Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité

Réponse du ministère : Intérieur

11/08/1988
Pertinence
Question n° 01295 posée par M. Jean Francou

Décret d'application de la loi modifiant l'organisation administrative et le régime électoral de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Intérieur

25/08/1988
Pertinence