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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet
Inscription à l'état civil des enfants naturels
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez
Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07361 posée par M. Michel Chauty
Fiche individuelle d'état civil : impossibilité d'utiliser le passeport comme justificatif d'identité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09124 posée par M. Alain Pluchet
Inscription des naissances dans les communes de résidence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10453 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Déclaration à l'état civil de tous les enfants nés vivants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01269 posée par M. Hubert Haenel
Transfert d'actes d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06374 posée par M. Edouard Le Jeune
Enregistrement des naissances par les maires et légitimité des prénoms
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08047 posée par M. André Fosset
Mariages blancs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11744 posée par M. André Fosset
Prénoms des enfants : création d'une banque de données
Réponse du ministère : Justice
Pertinence