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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 06569 posée par M. Roger Husson
Francisation des prénoms des personnes nées en Alsace-Moselle durant l'annexion de fait
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des personnes nées sous l'occupation allemande dotées d'office d'un prénom germanique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07355 posée par M. Louis Souvet
Francisation du prénom
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07419 posée par M. Joseph Ostermann
Conditions d'établissement de la carte d'identité infalsifiable
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07476 posée par M. Henri de Raincourt
Francisation du prénom
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07479 posée par Mme Dinah Derycke
Francisation des prénoms
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07501 posée par M. Marcel Charmant
Francisation du prénom
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07629 posée par M. André Maman
Francisation du prénom
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07633 posée par M. Louis Grillot
Francisation du prénom
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07658 posée par M. Roger Hesling
Francisation des prénoms des personnes nées sous l'occupation allemande
Réponse du ministère : Justice
Pertinence