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Questions avec et sans réponses

640 questions

1. Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal

   Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 05686 posée par M. Daniel Percheron

   Permis de conduire: enseignement du secourisme

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1987

   Pertinence

4. Question n° 07319 posée par M. René Trégouët

   Problèmes liés au nomadisme

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/07/1987

   Pertinence

5. Question n° 02250 posée par M. Pierre Lacour

   Congés de longue durée des fonctionnaires employés à temps partiel

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   10/11/1988

   Pertinence

6. Question n° 04331 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Insécurité dans les grandes cités du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/04/1989

   Pertinence

7. Question n° 06749 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Protection des stades de football

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/11/1989

   Pertinence

8. Question n° 08782 posée par M. Louis De Catuelan

   Gestion sociale des sauveteurs bénévoles de la société nationale de sauvetage en mer

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/03/1990

   Pertinence

9. Question n° 08957 posée par M. Louis Moinard

   Gestion sociale des sauveteurs bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1990

   Pertinence

10. Question n° 11232 posée par M. Emmanuel Hamel

    Protection des transporteurs de fonds

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/08/1990

    Pertinence