Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 19525 posée par M. Olivier Rietmann

Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 17794 posée par M. Pascal Allizard

Sécurité intérieure

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence
Question n° 11373 posée par M. Michel Canévet

Services publics face à la radicalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 02357 posée par M. François Grosdidier

Extension de la possibilité d'utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau

Répression des « rodéos » en deux-roues et quads

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 11698 posée par M. Pierre Charon

Progression inquiétante des faits de violence

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction des excès de vitesse

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

16/10/2008
Pertinence
Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

Dangers des « mini-motos »

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/09/2007
Pertinence
Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur les radars automatisés et sur les amendes correspondantes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

19/01/2006
Pertinence