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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00528 posée par M. Rémi Herment
Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01221 posée par M. Rémi Herment
Développement économique: aide aux investissements privés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01224 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03343 posée par M. Rémi Herment
Paiement par les comptables des départements d'une dépense entre la date d'adoption des budgets et la date à laquelle ils deviennent exécutoires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07611 posée par M. Rémi Herment
Droit à indemnités des payeurs et receveurs départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence