Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud

    Décentralisation: code général des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00257 posée par M. Auguste Cazalet

    Répartition des dépenses d'entretien des voies appartenant à deux communes et constituant un même itinéraire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00528 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

    Elaboration des budgets primitifs des municipalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01221 posée par M. Rémi Herment

    Développement économique: aide aux investissements privés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01224 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: offices publics d'HLM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01451 posée par M. Michel Charasse

    Contrôle de légalité des actes des ordonnateurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01543 posée par M. Charles de Cuttoli

    Code territorial général des collectivités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01562 posée par M. Jean Francou

    Exécution des arrêtés de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02609 posée par M. Michel Charasse

    Modalités du vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne