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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey

   Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 10265 posée par M. Alain Fouché

   Facturation des services de sécurité aux collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 08886 posée par M. Michel Vaspart

   Facturation des frais d'indemnisation des forces de l'ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 0565S posée par M. Cédric Perrin

   Taxe sur les festivals

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   20/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 06646 posée par M. Philippe Paul

   Prise en compte des surcoûts liés à la sécurisation des événements culturels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 06548 posée par Mme Colette Giudicelli

   Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018

   Pertinence

7. Question n° 06092 posée par M. Henri Cabanel

   Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2018

   Pertinence

8. Question n° 09298 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Service d'ordre indemnisé

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/11/2013

   Pertinence

9. Question n° 11660 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/10/1998

   Pertinence