Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

629 questions

Question n° 00562 posée par M. Louis Virapoulle

Sécurité des aéroports

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 03562 posée par M. Albert Voilquin

Déplacement de fonctionnaires et CRS en Nouvelle-Calédonie

Réponse du ministère : Intérieur

20/11/1986
Pertinence
Question n° 03964 posée par M. Jacques Mossion

Modalités de perception de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04050 posée par M. Daniel Millaud

Effectif du tribunal administratif de Papeete

Réponse du ministère : Intérieur

01/01/1987
Pertinence
Question n° 05880 posée par M. Louis Virapoulle

Evaluation et zonage des risques de mouvements de terrain à l'île de La Réunion: bilan d'étude

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

30/04/1987
Pertinence
Question n° 06485 posée par M. Louis Longequeue

Nombre de postes de préfets dans l'administration

Réponse du ministère : Intérieur

04/06/1987
Pertinence
Question n° 08275 posée par M. Raymond Tarcy

Régularisation financière de certains collèges de Guyane

Réponse du ministère : Éducation

29/10/1987
Pertinence
Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud

Recensement des populations des communes de Polynésie française

La question est caduque

24/12/1987
Pertinence
Question n° 00691 posée par M. Louis Longequeue

Présentation d'un candidat à l'élection présidentielle : extension de la liste aux parlementaires européens français

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 00880 posée par M. Rodolphe Désiré

Suppression de l'obligation du visa

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence