Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 06569 posée par M. Roger Husson

Francisation des prénoms des personnes nées en Alsace-Moselle durant l'annexion de fait

Réponse du ministère : Justice

05/03/1998
Pertinence
Question n° 07305 posée par M. Daniel Hoeffel

Situation des personnes nées sous l'occupation allemande dotées d'office d'un prénom germanique

Réponse du ministère : Justice

02/04/1998
Pertinence
Question n° 07355 posée par M. Louis Souvet

Francisation du prénom

Réponse du ministère : Justice

02/04/1998
Pertinence
Question n° 07419 posée par M. Joseph Ostermann

Conditions d'établissement de la carte d'identité infalsifiable

Réponse du ministère : Justice

09/04/1998
Pertinence
Question n° 07476 posée par M. Henri de Raincourt

Francisation du prénom

Réponse du ministère : Justice

09/04/1998
Pertinence
Question n° 07479 posée par Mme Dinah Derycke

Francisation des prénoms

Réponse du ministère : Justice

09/04/1998
Pertinence
Question n° 07501 posée par M. Marcel Charmant

Francisation du prénom

Réponse du ministère : Justice

09/04/1998
Pertinence
Question n° 07629 posée par M. André Maman

Francisation du prénom

Réponse du ministère : Justice

16/04/1998
Pertinence
Question n° 07633 posée par M. Louis Grillot

Francisation du prénom

Réponse du ministère : Justice

16/04/1998
Pertinence
Question n° 07658 posée par M. Roger Hesling

Francisation des prénoms des personnes nées sous l'occupation allemande

Réponse du ministère : Justice

16/04/1998
Pertinence