Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 06709 posée par M. François Grosdidier

Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

Réponse du Ministère de la justice

06/09/2018
Pertinence
Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier

Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 08413 posée par M. Frédéric Marchand

Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la justice

10/01/2019
Pertinence
Question n° 08608 posée par Mme Brigitte Lherbier

Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions

Réponse du Ministère de la justice

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08698 posée par M. Éric Bocquet

Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 10301 posée par M. Fabien Gay

Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane

Réponse du Ministère de la justice

09/05/2019
Pertinence
Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli

Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 14127 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Vol à l'étalage

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2020
Pertinence
Question n° 06147 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Réponse pénale à la conduite sous influence d'alcool et de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06204 posée par M. François Calvet

Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence