Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 07418 posée par M. Gérard Dériot

Avenir des services secrets français

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 0346G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Lutte contre le terrorisme

Réponse du Premier ministre

06/06/2014
Pertinence
Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon

Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 16919 posée par M. Jean-Pierre Bosino

Baisse des effectifs du commissariat de Creil

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2015
Pertinence
Question n° 0543G posée par M. Franck Montaugé

Lutte contre le terrorisme suite aux attentats

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2015
Pertinence
Question n° 0597G posée par Mme Annie Guillemot

Manifestation des policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2015
Pertinence
Question n° 18434 posée par M. Alain Houpert

Prosélytisme dans certains clubs sportifs

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 18511 posée par M. Jean-Pierre Bosino

Baisse des effectifs du commissariat de Creil

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant

Services de renseignement

Réponse du Premier ministre

27/11/2015
Pertinence
Question n° 0712G posée par Mme Corinne Bouchoux

Fiches « S »

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/01/2016
Pertinence