Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan

Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 04564 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 18309 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 06403 posée par M. Philippe Dallier

Bilan et évolution des zones de sécurité prioritaires en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2013
Pertinence
Question n° 11286 posée par M. Jean-François Picheral

Création d'un commissariat à Pennes-Mirabeau

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/03/2004
Pertinence
Question n° 10989 posée par M. Paul Loridant

Réduction des effectifs affectés à la police de proximité en Essonne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19/02/2004
Pertinence
Question n° 03743 posée par M. René Trégouët

Motard fantôme

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

07/11/2002
Pertinence
Question n° 00005 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre les cambriolages pendant la période estivale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

04/07/2002
Pertinence