Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan

Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 18486 posée par M. Christian Cambon

Spirale de violence entre bandes d'adolescents d'Orly et de Villeneuve-le-Roi

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/10/2020
Pertinence
Question n° 15714 posée par M. Édouard Courtial

Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey

Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11460 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Coûts liés à la sécurité des festivals

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 04986 posée par M. Jean-Noël Guérini

Exactions des Black blocs

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04564 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 01722 posée par M. François Grosdidier

Contrôle des plaques minéralogiques par les dispositifs de vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence