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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 14549 posée par M. Alain Fouché
Risques pour la sécurité liés à l'usage des engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14282 posée par M. Hervé Maurey
Radicalisation dans les transports publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13099 posée par M. Hervé Maurey
Radicalisation dans les transports publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12845 posée par M. Michel Raison
Usage de l'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12848 posée par M. Cédric Perrin
Usage de l'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle des données des détenteurs de jets privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05595 posée par M. Arnaud Bazin
Situation préoccupante en matière de sécurité de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21191 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place d'un fichier européen des données de passagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17682 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17555 posée par M. Jean-Pierre Grand
Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale
La question est caduque
Pertinence