Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 14549 posée par M. Alain Fouché

Risques pour la sécurité liés à l'usage des engins de déplacement personnel motorisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14282 posée par M. Hervé Maurey

Radicalisation dans les transports publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13099 posée par M. Hervé Maurey

Radicalisation dans les transports publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 12845 posée par M. Michel Raison

Usage de l'éthylotest anti-démarrage

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12848 posée par M. Cédric Perrin

Usage de l'éthylotest anti-démarrage

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Contrôle des données des détenteurs de jets privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 05595 posée par M. Arnaud Bazin

Situation préoccupante en matière de sécurité de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 21191 posée par M. Jean-Paul Fournier

Mise en place d'un fichier européen des données de passagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 17682 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/08/2015
Pertinence
Question n° 17555 posée par M. Jean-Pierre Grand

Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence