Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan

Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 04564 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 25337 posée par M. Michel Raison

Légitime défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/03/2017
Pertinence
Question n° 22170 posée par M. Michel Raison

Légitime défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/06/2016
Pertinence
Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin

Légitime défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/06/2016
Pertinence
Question n° 18309 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult

Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/12/2008
Pertinence
Question n° 17697 posée par M. Edouard Le Jeune

Police dans le Grand Ouest

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1991
Pertinence