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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18816 posée par M. Alain Joyandet
Port et transport des armes de catégorie D
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet
Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals
La question est caduque
Pertinence