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306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
306 questions
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des incivilités en ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Thierry Cozic
Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19126 posée par M. Antoine Lefèvre
Sécurité des pharmaciens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18816 posée par M. Alain Joyandet
Port et transport des armes de catégorie D
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18486 posée par M. Christian Cambon
Spirale de violence entre bandes d'adolescents d'Orly et de Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18283 posée par M. Christian Cambon
Point de non-retour atteint dans les attaques envers les forces de l'ordre à Champigny-sur-Marne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17982 posée par M. Olivier Paccaud
Pour une transmission du fichier de sécurité des interventions et de protection aux élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence