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2559 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2559 questions
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Question n° 28455 posée par Mme Catherine Procaccia
Information des rave-parties aux maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet
Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 26674 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Décret renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26678 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2272G posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre l'islam radical
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2090S posée par M. Stéphane Demilly
Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence