Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07322 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06781 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Manifestation d'ultra-droite à Paris le samedi 6 mai 2023

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02143 posée par M. Michel Savin

    Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01567 posée par M. Guillaume Gontard

    Respect du droit de manifester

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23176 posée par Mme Catherine Dumas

    Attaque d'une procession religieuse catholique à Paris par des individus violents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22670 posée par M. Pierre Laurent

    Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19579 posée par M. Pascal Allizard

    Violences récurrentes commises dans le cadre des manifestations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19622 posée par Mme Vivette Lopez

    Mouvement des black blocs et manifestations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet

    Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals

    La question est caduque

    Pertinence Faible