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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
147 questions
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Question n° 00100 posée par M. Marcel Vidal
Mesures pour réduire les dangers du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Jean-Luc Bécart
Protection et sécurité des personnalités étrangères en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15135 posée par M. Josselin de Rohan
Coopération franco-roumaine dans le domaine policier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19553 posée par M. Josselin de Rohan
Tenue d'une réunion néo-nazie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14309 posée par M. André Rouvière
Présentation des offres des services d'abonnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17651 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention des attentats contre le souverain pontife
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00432 posée par M. Hubert Haenel
Contrôle parlementaire des activités des renseignements généraux et de la direction de la sûreté du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07499 posée par M. Jean-Jacques Robert
Recrudescence des attaques, mises à sac et agressions par des bandes organisées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22072 posée par M. André Dulait
Espionnage électronique " échelon " interceptant toute communication cellulaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24632 posée par M. André Dulait
Espionnage électronique " échelon " interceptant toute communication cellulaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence