Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 26344 posée par M. Jean Louis Masson

Passerelles reliant voie publique et propriétés privées

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13718 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre un stationnement abusif

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 23661 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'un corps d'une commune à une autre

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 23559 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des trottoirs et des caniveaux dans les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 20843 posée par M. Jean Louis Masson

Vandalisme et insécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19505 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Pertinence
Question n° 18006 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage des arbres en bordure d'une route communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 15872 posée par M. Jean Louis Masson

Déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence