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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 26279 posée par Mme Michèle André
Expulsions d'étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence