Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet

Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »

Réponse du Ministère de la Justice

13/03/2008
Pertinence
Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi

Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2014
Pertinence
Question n° 11278 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Produits issus des colonies israéliennes

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11536 posée par M. Michel Le Scouarnec

Abrogation de la circulaire dite « Alliot-Marie »

Réponse du Ministère de la justice

08/05/2014
Pertinence
Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

Situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2018
Pertinence
Question n° 08739 posée par M. Pierre Charon

Menaces posées par le retour annoncé des djihadistes sur la sécurité de la France et des Français

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 13055 posée par M. Pierre Ouzoulias

Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2019
Pertinence
Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 1390S posée par Mme Jacky Deromedi

Signature authentique à distance pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

26/11/2020
Pertinence