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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 09608 posée par M. Christian Cambon
Hausse des violences contre les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03719 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des pompiers lors d'interventions
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02327 posée par M. Philippe Dallier
Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02157 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des pompiers lors d'interventions
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25573 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23186 posée par M. Alain Houpert
Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence des agents des compagnies républicaines de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05335 posée par Mme Michèle André
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence