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452 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
452 questions
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Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet
Création de postes de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Henri Revol
Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16999 posée par M. Jean Louis Masson
Accident en service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18052 posée par M. Jean Louis Masson
Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet
Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mutations de personnel à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence