Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

122 questions

Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 19060 posée par M. Louis Souvet

Plainte à l'égard d'un maire exerçant ses prérogatives légales en matière de stationnement

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19933 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence
Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

Rétablissement de l'autorité parentale

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2005
Pertinence
Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 0924S posée par Mme Christiane Demontès

Numerus clausus dans les prisons

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

02/02/2006
Pertinence
Question n° 0978S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Indépendance de la justice et liberté d'expression des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22328 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification des nuisances résultant pour un riverain de l'installation d'un panneau publicitaire

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23425 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions pénales relatives au blasphème en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 27173 posée par M. Marcel Rainaud

Insécurité dans les tribunaux

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence