Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

Question n° 20798 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

La question est caduque

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes dotées d'une police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 27009 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 06898 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 08496 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/04/2009
Pertinence
Question n° 08583 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/04/2009
Pertinence
Question n° 08929 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/05/2009
Pertinence