Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 26352 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18002 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16700 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 09038 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Pertinence
Question n° 06898 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Pertinence