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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
109 questions
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Question n° 00194 posée par M. Dany Wattebled
Prévention du suicide parmi les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00210 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Composition du forum de l'islam de France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00230 posée par M. Cédric Perrin
Tarif national des « carences ambulancières »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00395 posée par M. Pierre Ouzoulias
Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00421 posée par M. Jean-Claude Requier
Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00438 posée par M. Ronan Le Gleut
Accessibilité du site de l'agence nationale des titres sécurisés pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00890 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence