Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

  1. Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Risques d'inondation à Paris

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02539 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme des forces de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02780 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien de la gendarmerie de Tuchan

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06025 posée par M. Alain Houpert

    Avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06356 posée par M. Marcel Rainaud

    Restructuration de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07199 posée par M. Philippe Madrelle

    Avenir du site de Libourne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11285 posée par Mme Christiane Demontès

    Devenir de la brigade de gendarmerie de Chassieu (Rhône)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0416G posée par M. Charles Gautier

    Désengagement de l'État dans certains territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12058 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fermeture de l'escadron de gendarmerie mobile de Ferrette

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible