Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

303 questions

Question n° 16568 posée par M. Louis Le Pensec

Intervention d'une police municipale hors du territoire de sa commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes dotées d'une police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence
Question n° 17994 posée par M. Alain Vasselle

Inquiétudes des chefs de police municipale

La question est caduque

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18639 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

La question est caduque

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux

La question est caduque

06/10/2005
Pertinence
Question n° 20215 posée par M. Patrice Gélard

Formation de la police municipale

La question est caduque

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20281 posée par M. Charles Ginésy

Revalorisation du statut des gardes champêtres

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/11/2005
Pertinence
Question n° 20295 posée par M. Marcel Vidal

Rôle des gardes champêtres dans la lutte contre les feux de forêt

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/11/2005
Pertinence
Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé

Situation des gardes champêtres

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/01/2006
Pertinence