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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 18586 posée par M. Édouard Courtial
Communication aux maires des personnes radicalisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15346 posée par M. Gilbert Bouchet
Attaque de Romans-sur-Isère et information des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08126 posée par M. Stéphane Ravier
Possibilité pour les maires de secteur de Marseille de participer à la prévention de la radicalisation sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06219 posée par Mme Nathalie Delattre
Signalement des fichiers radicalisés aux élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey
Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0869G posée par M. Jean-Paul Fournier
Rôle des maires dans la lutte contre le terrorisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19007 posée par M. Roger Karoutchi
État d'urgence et mesures de sécurité applicables dans les communes après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé
Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence