Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Pertinence
Question n° 19468 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'obtention des papiers d'identité

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 24509 posée par Mme Dominique Voynet

Le droit de choisir entre madame et mademoiselle

Réponse du Ministère de la justice

21/09/2006
Pertinence
Question n° 27173 posée par M. Marcel Rainaud

Insécurité dans les tribunaux

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 00015 posée par M. Roland Courteau

Recours contre les contraventions pour dépassement de vitesse

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 01212 posée par M. Marcel Rainaud

Insécurité dans les tribunaux

Réponse du Ministère de la Justice

02/08/2007
Pertinence
Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

Contraventions majorées

Réponse du Ministère de la Justice

29/11/2007
Pertinence
Question n° 03600 posée par M. Gérard Larcher

Difficultés rencontrées par les Français nés en Alsace ou Lorraine avant 1930 pour obtenir un certificat de nationalité

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Pertinence
Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet

Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »

Réponse du Ministère de la Justice

13/03/2008
Pertinence