Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de vote à main levée pour des nominations

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson

Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/09/2021
Pertinence
Question n° 17591 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des régies

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/08/2020
Pertinence
Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/06/2020
Pertinence
Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public et subventions

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Pertinence
Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence
Question n° 01117 posée par M. Jean Louis Masson

Candidats à une élection au scrutin de liste

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 24376 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de controle de la chambre régionale des comptes

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23015 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de controle de la chambre régionale des comptes

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence