Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 25812 posée par M. Jean Louis Masson

Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson

Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 23854 posée par M. Hervé Maurey

Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22673 posée par M. Hervé Maurey

Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda

Gestion de la pandémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06591 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05297 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 16421 posée par M. Jean Louis Masson

Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence