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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson
Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05192 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03392 posée par Mme Christine Herzog
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22941 posée par M. Michel Bouvard
Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19921 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19707 posée par M. Michel Bouvard
Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13345 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence