Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de séjour en Turquie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson

Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson

Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois

Réponse du Premier ministre

10/11/2005
Pertinence
Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de séjour en Turquie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 23528 posée par M. Patrice Gélard

Lenteurs administratives dans la délivrance des passeports et cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/06/2006
Pertinence
Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 25088 posée par M. François Vendasi

Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin

Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson

Coût de communication des documents administratifs

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence