Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 16847 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure applicable en matière de droit de réponse

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2005
Pertinence
Question n° 18976 posée par M. Pierre Hérisson

Enregistrement des naissances

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2005
Pertinence
Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

Rétablissement de l'autorité parentale

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2005
Pertinence
Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00433 posée par M. Thierry Repentin

Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00826 posée par M. Alain Fouché

Mesure de la réalité des discriminations vécues

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 03124 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la Justice

17/01/2008
Pertinence
Question n° 05106 posée par M. Michel Charasse

Cérémonies de parrainage républicain

Réponse du Ministère de la Justice

10/07/2008
Pertinence
Question n° 12399 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 0205S posée par M. Richard Yung

Conditions d'accès aux actes d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence