Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

152 questions

Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet

Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

22/08/2002
Pertinence
Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

24/03/2005
Pertinence
Question n° 21124 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture du territoire par le téléphone mobile

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson

Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

16/03/2006
Pertinence
Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24666 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement des réseaux municipaux de distribution de la télévision par câble

La question est caduque

05/10/2006
Pertinence
Question n° 25407 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence
Question n° 26051 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption de la zone blanche de Saint-Hubert

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 27009 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne

Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

28/06/2007
Pertinence