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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Violences contre les élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence