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Questions avec et sans réponses

467 questions

1. Question n° 15534 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   13/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 16009 posée par M. Georges Mouly

   Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos

   La question est caduque

   10/02/2005

   Pertinence

3. Question n° 16283 posée par M. José Balarello

   Fermeture des trésoreries en zone de montagne

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   03/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 17141 posée par M. Jean Louis Masson

   Réforme relative aux stations classées

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   14/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de réalisation des contrats de plan État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson

   Présence postale en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/05/2005

   Pertinence

7. Question n° 18069 posée par M. Bernard Piras

   Desserte d'une entreprise classée "Seveso 2"

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/06/2005

   Pertinence

8. Question n° 18284 posée par M. Yves Krattinger

   Contrats de plan État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/06/2005

   Pertinence

9. Question n° 18616 posée par M. Jean Louis Masson

   Restructuration des services du Trésor public

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/07/2005

   Pertinence

10. Question n° 19193 posée par M. Marcel Vidal

    Désertification médicale dans les zones de montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    01/09/2005

    Pertinence